Horse & Bike Safety GmbH
1 Champ d’application
1.1 Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les contrats conclus entre Horse & Bike Safety GmbH et ses clients et partenaires commerciaux. Les conditions générales actuelles font partie intégrante du contrat.
1.2 Un client est toute personne physique qui conclut un contrat ayant pour but de satisfaire ses besoins personnels et familiaux (clients privés). Seules les personnes âgées de 18 ans révolus et en capacité d’agir au moment de la conclusion du contrat sont autorisées à conclure un contrat avec Horse & Bike Safety GmbH.
Les personnes morales avec lesquelles Horse & Bike Safety GmbH conclut des contrats de vente ou tous autres accords sont également considérées comme des clients.
1.3 Les conditions générales régissent les détails de la relation contractuelle et contiennent également des informations importantes pour le consommateur. Les liens de notre boutique en ligne vous permettent de consulter les conditions générales lors de la commande, de les enregistrer sur votre ordinateur et/ou de les imprimer.
1.4 En passant une commande, vous acceptez les conditions suivantes. Dans tous les cas, ces conditions prévalent sur toute disposition contraire adressée par le client ou figurant sur ces documents.
2 Conclusion du contrat
2.1 Le contrat est conclu lorsque vous commandez nos produits dans notre boutique en ligne ou via d’autres canaux.
2.2 Ce qui suit s’applique aux commandes dans la boutique en ligne :
La présentation des produits dans la boutique en ligne n’est pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. De petits écarts et modifications techniques par rapport à nos images ou descriptions sont possibles.
Une commande contraignante n’est déclenchée que lorsque vous avez saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, avez confirmé avoir lu ces conditions générales et avez cliqué sur le bouton « Acheter ». Tant que vous n’avez pas cliqué sur ce bouton, vous pouvez dans un premier temps placer des marchandises dans le panier sans engagement et modifier vos données à tout moment en utilisant les outils de correction fournis et expliqués lors du processus de commande. L’envoi de la commande est considéré comme votre offre de conclusion d’un contrat.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de réception de votre commande générée automatiquement. Celle-ci contient les données de votre commande, que vous pouvez enregistrer et imprimer. La confirmation de réception ne donne pas lieu à un contrat. La confirmation de réception vous informe uniquement que nous avons reçu votre commande.
2.3 Le moment de la conclusion du contrat avec nous dépend du mode de paiement que vous avez choisi :
Prépaiement
Nous acceptons votre commande en vous envoyant une déclaration d’acceptation dans un courrier électronique séparé dans lequel nous vous communiquons nos coordonnées bancaires.
Carte de crédit
Lorsque vous passez la commande, vous saisissez les coordonnées de votre carte de crédit et la société émettrice de votre carte effectue un contrôle d’autorisation. Après avoir confirmé que vous êtes le titulaire légitime de la carte, la transaction de paiement sera lancée automatiquement et votre carte de crédit sera débitée lors de la commande. Le contrat avec nous est conclu au moment où la carte de crédit est débitée.
PayPal, PayPal Express, Twint
Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site Web du fournisseur en ligne PayPal ou Twint. Vous pourrez y saisir vos détails de paiement et confirmer l’ordre de paiement à PayPal ou Twint. Après transmission de la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal ou Twint d’initier la transaction de paiement et d’accepter ainsi votre offre.
3 Prix
3.1 Les prix s’appliquant sont ceux de la boutique en ligne au moment de la commande. Sous réserve d’erreur. Les prix indiqués sur les pages des produits contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d’autres éléments de prix auxquels il faut rajouter les frais d’expédition. Les livraisons en dehors de la Suisse sont effectuées sans facturation de la TVA suisse. Toutes les autres taxes (EUSt – Taxe à l’importation) et frais de douane encourus doivent être endossés par le client.
4 Frais d’expédition
4.1 Les frais d’expédition encourus pour la livraison sont disponibles sur notre site Web. Les frais d’expédition seront à nouveau communiqués lors du lancement du processus de commande.
5 Conditions de livraison
5.1 Lors de la mise à disposition des marchandises chez nous, les frais et risques de transport sont transférés à l’acheteur (au départ de l’usine).
5.2 Le délai de livraison commence à la date de réception de la commande, mais pas avant que tous les détails nécessaires à l’exécution de la commande aient été clarifiés. Nous ne garantissons pas un délai de livraison fixe. Le délai de livraison dépend des commandes entrantes et d’autres conditions. En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à d’autres obstacles qui ne peuvent être évités malgré une diligence raisonnable, notamment les retards de transport, les grèves et les conflits du travail chez nos fournisseurs, nous ne sommes pas en retard de livraison pendant la durée de ces événements. Les indemnisations dues à un retard ou à une impossibilité objective ultérieure de livraison sont exclues, sauf en cas d’action intentionnelle et de négligence grave.
5.3 La livraison en Suisse est effectuée à votre domicile avec la Poste Suisse. L’envoi à des boîtes postales ou à des postes restantes n’est pas possible.
5.4 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, nous avons le droit d’effectuer des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure du raisonnable pour vous.
5.5 Si le produit commandé n’est pas disponible parce que nous ne sommes pas approvisionnés par nos fournisseurs sans qu’il y ait faute de notre part, ou parce que nous avons une pénurie de production, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement. Si nous ne résilions pas le contrat, nous effectuerons la livraison dans les plus brefs délais. Une rétractation de la part du client en raison d’un retard de livraison n’est pas possible.
6 Conditions de paiement
6.1 Avec la conclusion du contrat d’achat, vous êtes redevable du prix d’achat.
6.2 Le paiement peut être effectué en prépaiement, par carte de crédit, PayPal ou Twint.
6.3 Lors d’un prépaiement, nous vous fournirons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être payé sur notre compte dans les 10 jours. Si vous ne payez pas dans les 10 jours, vous serez en défaut de paiement. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de rappel de 30 CHF, en plus du montant de la facture lors du 1er rappel. Le montant de la facture impayée (y compris les intérêts de retard et les frais de rappel) peut être donné ou vendu à des fins de recouvrement. En plus du paiement de la facture, le client est également tenu de rembourser tous les frais résultants du retard de paiement.
6.4 Lors d’un paiement par carte de crédit, PayPal ou Twint, votre compte est débité lorsque le processus de paiement est effectué. En cas de retour d’articles qui ont été payés par carte de crédit, le remboursement sera crédité sur le compte lié à votre carte de crédit.
7 Droit de retour
7.1 Vous pouvez nous retourner les marchandises dans les 30 jours suivant l’expédition sans indiquer de raison. Les articles spécialement conçus pour vous (personnalisation, produits sur mesure) sont exclus de ce droit de retour.
7.2 Le droit de retour s’exerce en retournant la marchandise.
7.3 Les frais de retour sont à votre charge.
7.4 La condition préalable à l’exercice du droit de retour est de retourner la marchandise dans son intégralité et avec tous les accessoires. Les retours partiels ne sont pas possibles.
7.5 Si vous faites usage de votre droit de retour, nous devons rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu les marchandises. Pour effectuer ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins d’avoir convenu expressément d’un autre moyen avec vous
8 Réclamations
8.1 Vous devez nous signaler immédiatement tout dommage lié au transport. Aucun remplacement ne peut être accordé sans déclaration de réclamation.
8.2 Les réclamations concernant les marchandises doivent nous être communiquées dans les 8 jours. Passé ce délai, l’envoi est considéré comme accepté. Les défauts qui n’étaient pas reconnaissables lors d’une inspection appropriée conformément au paragraphe ci-dessus doivent nous être signalés immédiatement après leur découverte par courrier électronique, sinon les marchandises commandées seront réputées approuvées au regard de ces défauts.
8.3 Nous pouvons choisir de remédier aux défauts au moyen d’une prestation supplémentaire, à savoir l’élimination du défaut (réparation) ou la livraison d’un article sans défaut (livraison de remplacement). Les marchandises retournées par les clients redeviennent notre propriété. Si la réparation échoue après la deuxième tentative, vous avez le droit de résilier le contrat. Si aucune réparation ou livraison de remplacement n’est possible, il vous appartient toujours de demander une réduction du prix d’achat (réduction) ou de résilier le contrat.
8.4 Dans le cas contraire, les droits de garantie légaux selon le droit des obligations suisse.
8.5 Vous ne recevrez aucune garantie au sens juridique de notre part. Les garanties du fabricant ne sont bien sûr pas affectées par ces dispositions. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les descriptions des tiers, notamment des autres clients dans le cadre de la boutique en ligne, ou pour les commentaires des clients publiés sur les réseaux sociaux.
9 Responsabilité
9.1 Tous les cas de rupture de contrat et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les réclamations de votre part, quelle que soit la base légale, sont régis de manière définitive dans les présentes conditions générales. Les autres réclamations de votre part, quelle que soit la base légale, sont exclues. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui ne sont pas survenus aux marchandises elles-mêmes.
9.2 Toute autre responsabilité est exclue dans la mesure où la loi le permet. En outre, les réclamations pour perte de profit et dommages consécutifs causés sont exclues. La demande de dommages-intérêts pour violation d’obligations contractuelles essentielles est, dans la mesure où la loi le permet, limitée au dommage prévisible typique du contrat.
9.3 Nous ne sommes responsables qu’en cas de négligence légère conformément aux dispositions légales impératives, en particulier celles de la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits.
9.4 Le délai de prescription pour réclamer des dommages-intérêts est de trois ans et débute au moment où l’action déclenchant l’obligation de payer des dommages-intérêts a été engagée. Si les délais de prescription légaux conduisent à un délai de prescription plus court pour nous dans des cas individuels, ceux-ci s’appliquent.
10 Avis de confidentialité
Nous collectons et traitons des données personnelles pour le traitement des commandes, pour maintenir les relations avec nos clients et pour notre publicité. Dans ce contexte, nous transférons également les données à des tiers, par ex. au livreur. Nous faisons parfois appel à des prestataires externes pour la mise en œuvre technique du traitement des données. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations ou d’offres à l’avenir, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données en nous envoyant un message informel
11 Modification des conditions générales
Horse & Bike Safety GmbH peut modifier unilatéralement les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales actuelles s’appliquent
12 Lieu d’exécution et tribunal compétent
Würenlos (AG) est le lieu d’exécution pour la livraison et le lieu de paiement. Le tribunal compétent de Baden (AG) est responsable des litiges découlant de ou en relation avec ces conditions générales et avec les contrats entre vous et nous. Seul le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les ventes.
13 Dispositions finales
En cas d’inefficacité d’une disposition des présentes conditions générales, le reste du contrat restera en vigueur. En lieu et place de la disposition invalide, ce sont les dispositions légales pertinentes qui s’appliqueront.